Formulaire à l'intention des manufacturiers sous entente
TAZ-17.3.M

Ce formulaire s'adresse aux manufacturiers sous entente qui doivent verser au ministre les sommes qu'ils ont perçues ou qu'ils auraient dû percevoir relativement à l'impôt sur le tabac.

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Version 2017-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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