Annexe au formulaire de déclaration
TA-17.5

Ce formulaire s'adresse aux agents-percepteurs, aux agents-percepteurs sous entente et aux manufacturiers sous entente qui doivent déclarer le détail des acquisitions ou des livraisons de produits du tabac faites à l'extérieur du Québec ou le détail des ventes de cigares faites au Québec. Il constitue un complément aux formulaires TAZ-17.3, TAZ-17.3.M et TAZ-17.3.P.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2013-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter