Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
RLZ-1.ST

Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est tenue de produire les relevés 1, 2 ou 25 et qui, selon le cas,

  • a cessé d'exploiter son entreprise au cours de l'année;
  • a cessé définitivement de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année sans toutefois cesser d'exploiter son entreprise.

Ce formulaire s'applique pour l'année 2020.

Important

Ce formulaire ne tient pas compte des mesures fiscales annoncées par le ministère des Finances dans les bulletins d'information 2020-7 et 2020-8.

Ainsi, avant de remplir les lignes 30 à 37, relatives à la cotisation au Fonds des services de santé, consultez les nouvelles fiscales suivantes :

Si vous demandez ce crédit, inscrivez,

  • à la case 31, le numéro 19;
  • à la ligne 32, la partie des salaires assujettis inscrits à la ligne 30 qui a été versée, pour une semaine comprise dans une période d'admissibilité, à un employé qui était en congé payé, sauf si cet employé était sans rémunération pour au moins 14 jours consécutifs au cours de cette période.

Les périodes d'admissibilité sont du 15 mars au 11 avril, du 12 avril au 9 mai, du 10 mai au 6 juin, du 7 juin au 4 juillet, du 5 juillet au 1er août et du 2 au 29 août 2020.

Notez que nous pourrions communiquer avec vous pour nous assurer, entre autres, de votre admissibilité à ce crédit.

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2020-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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