Quelques conseils pour vous aider à produire le relevé 31
RL-31.G.A

Cette publication est un aide-mémoire concernant la production du relevé 31, relatif aux renseignements sur l'occupation d'un logement.

Consultez le Guide du relevé 31 (RL-31.G) pour obtenir plus de renseignements concernant la production du relevé 31.

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Version 2018-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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