Guide du relevé 30 – Services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
RL-30.G

Ce guide contient des renseignements concernant la production du relevé 30, relatif aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.

Notez que le relevé 30 a été annulé. La contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés a été abolie à compter du 1er janvier 2019. Par conséquent, ce relevé ne doit plus être produit pour les années d'imposition suivant 2018 par un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial pour une personne qu'il reconnaît à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial.

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Version 2016-10

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