Sommaire 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-22.S

En raison de l'annulation du sommaire 22, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 22, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.

Vous trouverez les instructions pour remplir le relevé 22 dans le Guide du relevé 22 (RL-22.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter