Sommaire 18 – Transactions de titres
RL-18.S

En raison de l'annulation du sommaire 18, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 18, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.

Vous trouverez les instructions pour remplir le relevé 18 dans le Guide du relevé 18 (RL-18.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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