Sommaire 14 - Renseignements sur un abri fiscal
RL-14.S

Ce formulaire s'adresse au promoteur d'un abri fiscal qui, au cours d'une année civile, a accepté une contrepartie d'un particulier qui résidait au Québec au moment de cette acceptation ou qui a agi a titre de mandant ou de mandataire relativement à une telle acceptation.

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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