Guide du relevé 11 – Actions accréditives
RL-11.G

Ce guide a pour objet de faciliter l'établissement du relevé 11 ainsi que du formulaire Renonciation à des frais ou attribution des montants d'aide par une société (RL-11.S).

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Version 2016-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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