Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
RD-1029.8.9.03

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui exploite une entreprise au Canada et qui demande un crédit d'impôt pour des cotisations ou des droits versés à un consortium de recherche par lui ou par une société de personnes dont il est membre.

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Version 2017-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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