Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
RD-1029.8.16.1

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses admissibles qu'il a faites (ou, s'il est membre d'une société de personnes, que cette dernière a faites) et qui a conclu une entente de partenariat privé pour effectuer ou faire effectuer pour son compte des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental dans le cadre d'un projet de recherche précompétitive.

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Version 2017-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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