Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D
RD-1029.7

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable admissible qui demande le crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D et qui remplit les conditions suivantes :

  • il effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (R-D);
  • il exploite une entreprise au Canada, et les travaux de R-D sont effectués au Québec;
  • il n'est ni exonéré d'impôt ni contrôlé par une société exonérée d'impôt;
  • il n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter