Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
RD-1029.8.9.03

Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui exploite une entreprise au Canada et qui demande un crédit d'impôt pour des cotisations ou des droits versés à un consortium de recherche par lui ou par une société de personnes dont il est membre.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2017-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter