Modification temporaire du taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction
PZ-972

Le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction passera à 20 % à compter du 1er juin 2015. Ce taux s'appliquera jusqu'au 31 mai 2016.

Ces renseignements remplacent ceux publiés à ce sujet pour 2015 dans le Guide de l'employeur (TP-1015.G) et le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

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Version 2015-06

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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