Avis aux transporteurs titulaires d'un permis IFTA – Retrait des documents Charte des taux (CAR-512) et Renseignements sur la charte des taux (CAR-512.1) des envois trimestriels aux transporteurs
PZ-969

Cet avis vise à informer les transporteurs titulaires d'un permis IFTA que les documents intitulés Charte des taux (CAR-512) et Renseignements sur la charte des taux (CAR-512.1) seront retirés de nos envois trimestriels à compter de 2015. Il vise aussi à leur rappeler qu'ils peuvent dorénavant remplir à l'écran les parties 2 et 3 de leur déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (formulaire CAZ-510).

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Version 2014-09

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