Avis aux transporteurs titulaires d'un permis IFTA - Le formulaire de déclaration CAZ-510 est maintenant remplissable à l'écran
PZ-966

Cet avis vise à informer les transporteurs titulaires d'un permis IFTA qu'ils peuvent dorénavant remplir à l'écran les parties 2 et 3 de leur déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510). Il vise aussi à les informer que les documents intitulés Charte des taux (CAR-512) et Renseignements sur la charte des taux (CAR-512.1) seront retirés de nos envois trimestriels à compter de 2015.

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Version 2014-06

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