Avis concernant les attestations d'inscription
PZ-951

Cet avis s'adresse aux vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne. Il vise à les informer que Revenu Québec a terminé le remplacement des anciennes attestations d'inscription par les nouvelles attestations d'inscription et que, par conséquent, ils ne doivent plus accepter les anciennes attestations lorsqu'ils vendent du carburant.

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Version 2012-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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