Implantation d'une solution informatique chez les vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne
PZ-944

Cet avis s'adresse aux vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve indienne. Il vise à les informer que Revenu Québec implantera graduellement, à partir du début de l'année 2013, une solution informatique chez les vendeurs au détail intéressés, dans le but de faciliter l'application du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

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Version 2012-01

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