Demande d'inscription au dépôt direct – Particulier en affaires, société de personnes, société ou toute autre entité juridique
LM-2

Ce formulaire s'adresse à un particulier en affaires, à une société de personnes, à une société ou à toute autre entité juridique qui désire s'inscrire au dépôt direct afin que Revenu Québec dépose dans son compte toute somme à laquelle il a droit ou pourrait avoir droit en vertu d'une des lois appliquées par Revenu Québec.

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Version 2017-11

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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