Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale)
LM-2498.A

Ce formulaire s'adresse à une mission diplomatique, à un poste consulaire, à un bureau d'une division politique d'un État étranger ou à une organisation internationale visée par règlement qui désire demander un remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ou de l'impôt sur le tabac.

Ce formulaire s'adresse également à un représentant ou à un fonctionnaire étranger de l'une des entités ci-dessus, ainsi que, dans certains cas, à son conjoint et aux membres de sa famille, s'ils sont visés par règlement.

Ce formulaire doit être joint au formulaire Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada (FPZ-2498).

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Version 2016-05

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