Le versement des pensions alimentaires – Interpréter le détail des opérations de votre relevé de compte : Débiteur
IN-903.D

Ce document est envoyé chaque année aux débiteurs de pensions alimentaires avec leur relevé de compte. Il explique les éléments qui figurent sur ce relevé.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2013-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter