Exemples de factures – Mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
IN-575.TR.1
Cette publication s'adresse à vous si vous exploitez une entreprise de taxi ou si vous êtes un chauffeur employé d'un exploitant d'une entreprise de taxi. Elle constitue un guide de base pour la production de factures et la transmission des renseignements prescrits (obligatoires) dans le cadre de l'application des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.