Exigences pour les formulaires CAZ-51.2.E et CA-51.2.E produits par ordinateur
IN-51.2.E

Ce guide s'adresse au concepteur de logiciels ainsi qu'à l'utilisateur d'un logiciel. Il a pour but de présenter les normes de conception et d'utilisation d'un logiciel permettant la production par ordinateur du Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E), et du formulaire CA-51.2.E, qui le complète.

Pour devenir concepteur de logiciels autorisés à Revenu Québec, vous devez communiquer avec la Direction des relations avec les partenaires et des communications personnalisées.

Vous pouvez joindre cette équipe

  • par courriel, à l'adresse Infoconcepteur@revenuquebec.ca;
  • par téléphone, au 418 266-1201 ou au 866 840-7060 (sans frais);
  • par télécopieur, au 418 577-5059.

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Version 2013-01

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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