Exigences pour les formulaires CAZ-51.2.E et CA-51.2.E produits par ordinateur
IN-51.2.E

Ce guide s'adresse au concepteur de logiciels ainsi qu'à l'utilisateur d'un logiciel. Il a pour but de présenter les normes de conception et d'utilisation d'un logiciel permettant la production par ordinateur du Formulaire à l'intention des mandataires sous entente (CAZ-51.2.E), et du formulaire CA-51.2.E, qui le complète.

Pour devenir concepteur de logiciels autorisés à Revenu Québec, vous devez communiquer avec la Direction des relations avec les partenaires et des communications personnalisées.

Vous pouvez joindre cette équipe

  • par courriel, à l'adresse Infoconcepteur@revenuquebec.ca;
  • par téléphone, au 418 266-1201 ou au 866 840-7060 (sans frais);
  • par télécopieur, au 418 577-5059.

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Version 2013-01

Juste. Pour Tous.

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