Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés
IN-417.A

Ce guide présente les exigences à respecter lors de la production par ordinateur de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés et de leur transmission par la poste ou par Internet.

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Version 2017-12

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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