Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel - Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires
IN-415.A

Ce guide présente les exigences auxquelles un utilisateur de logiciels doit se conformer pour que la production par ordinateur et l'impression de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600), de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) ainsi que de leurs annexes respectent nos normes.

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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