Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel - Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires
IN-415.A

Ce guide présente les exigences auxquelles un utilisateur de logiciels doit se conformer pour que la production par ordinateur et l'impression de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600), de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) ainsi que de leurs annexes respectent nos normes.

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Version 2017-10

Juste. Pour Tous.

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