Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers
IN-413.A

Ce document a pour but de renseigner le particulier sur les exigences générales qu'il doit respecter s'il désire remplir sa déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel et la transmettre par la poste ou par Internet. 

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2019-11

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter