Attestation de Revenu Québec – Information destinée aux agences de placement de personnel et à leurs clients ainsi qu'aux entrepreneurs en construction, aux sous-contractants et aux entreprises d'entretien d'édifices publics et à leurs sous-contractants
IN-294

Ce feuillet d'information explique aux sous-contractants et aux entrepreneurs en construction ainsi qu'aux agences de placement de personnel et aux clients de ces agences leurs obligations concernant l'attestation de Revenu Québec.

Secteur des agences de placement de personnel

À partir du 1er septembre 2021, des changements concernant l'attestation de Revenu Québec et le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail s'appliqueront dans le secteur des agences de placement de personnel. Pour plus de renseignements, consultez l'actualité diffusée à ce sujet.

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Version 2021-01

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