Programme de subvention pour les vendeurs au détail de carburant ou de boissons alcooliques – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
IN-288.1
Cette publication s'adresse à vous si vous vendez au détail du carburant ou des boissons alcooliques sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec et que vous souhaitez implanter ou mettre à jour une solution informatique certifiée dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes. En tant que vendeur au détail, vous pourriez avoir droit à une subvention pour les dépenses admissibles engagées à compter du 1er juillet 2023.