Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants
IN-258.SA

Ce guide s'adresse aux vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec qui utilisent ou qui souhaitent utiliser la solution informatique prévue dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

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Version 2013-04

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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