Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique - Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants
IN-258.SA

Ce guide s'adresse aux vendeurs au détail de carburant situés sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec qui utilisent ou qui souhaitent utiliser la solution informatique prévue dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

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Version 2013-04

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