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Guide du vendeur au détail qui utilise la solution informatique – Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
IN-258.SA

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes un vendeur au détail de carburant ou de boissons alcooliques situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec qui utilise ou qui souhaite utiliser la solution informatique prévue dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-07

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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