Guide de l'inscrit en valeurs mobilières concernant les titres d'organismes de placement collectif
IN-156

Cette publication s'adresse aux inscrits en valeurs mobilières ainsi qu'aux organismes de placement collectif qui doivent remettre à Revenu Québec des produits financiers non réclamés. Elle contient les étapes à suivre par le détenteur d'un produit financier non réclamé pour effectuer une telle remise.

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