Paiement du solde des droits relatifs à l'impôt minier
IMZ-46.S

Ce formulaire s'adresse à un exploitant qui, à la fin de l'exercice financier, n'a pas versé tous les acomptes provisionnels exigés conformément à la Loi sur l'impôt minier et qui doit en payer le solde.

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Version 2015-09

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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