Déclaration relative à l'impôt minier
IM-30, IM-30.MX, IM-30.DL

Ces formulaires s'adressent à tout exploitant qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après.

Un exploitant qui possède une seule mine doit utiliser le formulaire IM-30. Un exploitant qui possède plus d'une mine doit plutôt utiliser à la fois le formulaire IM-30.MX et le formulaire IM-30.DL.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

IM-30.MX Version 2016-11

IM-30.DL Version 2016-11

IM-30 Version 2016-11

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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