Déclaration relative à l'impôt minier
IM-30, IM-30.MX, IM-30.DL

Ces formulaires s'adressent à tout exploitant qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après.

Un exploitant qui possède une seule mine doit utiliser le formulaire IM-30. Un exploitant qui possède plus d'une mine doit plutôt utiliser à la fois le formulaire IM-30.MX et le formulaire IM-30.DL.

Note
Des versions remplissables à l'écran de ces formulaires sont en cours de développement. Si elles ne sont pas accessibles au moment où vous devez produire la déclaration relative à l'impôt minier, veuillez utiliser les versions PDF disponibles ci-dessous ou les versions remplissables à l'écran de l'année précédente (versions 2019-03), disponibles sous Versions précédentes dans le menu de gauche.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

IM-30.MX Version 2020-02

IM-30.DL Version 2020-02

IM-30 Version 2020-02

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