Déclaration relative à l'impôt minier
IM-30, IM-30.MX, IM-30.DL

Ces formulaires s'adressent à tout exploitant qui doit produire une déclaration relative à l'impôt minier pour un exercice financier débutant le 1er janvier 2014 ou après.

Un exploitant qui possède une seule mine doit utiliser le formulaire IM-30. Un exploitant qui possède plus d'une mine doit plutôt utiliser à la fois le formulaire IM-30.MX et le formulaire IM-30.DL.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

IM-30.MX Version 2018-01

IM-30.DL Version 2018-01

IM-30 Version 2018-01

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