Organisme à but non lucratif – Financement public
FPZ-523

Ce formulaire s'adresse à tout organisme à but non lucratif (OBNL) qui doit démontrer qu'il est un OBNL admissible afin de demander un remboursement de TPS/ TVH pour les organismes de services publics . Pour que l'organisme soit considéré comme un OBNL admissible pour un exercice donné, au moins 40 % de son revenu total pour l'exercice doit provenir d'un financement public.

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Version 2016-04

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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