Déclaration de la TVQ visant les apports au Québec par une personne non inscrite au fichier de la TVQ
FP-505.D.D

Cette déclaration s'adresse à toute personne qui n'est pas inscrite au fichier de la TVQ et qui doit déclarer et payer la TVQ à l'égard d'un bien meuble corporel apporté au Québec, ou d'un bien meuble incorporel ou d'un service taxable acquis hors du Québec pour consommation, utilisation ou fourniture au Québec

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Version 2016-04

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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