Avis de révocation du choix visant la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une institution financière désignée
FP-2620.1

Ce formulaire s'adresse à toute institution financière désignée qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire révoquer un choix précédemment exercé visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.

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Version 2013-01

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