Que signifie remettre la facture aux clients?
COM-908

Ce document s'adresse à vous si vous exploitez un établissement de restauration (par exemple, un bar, un restaurant ou une entreprise qui offre un service de traiteur). Il s'adresse aussi à toute personne qui effectue habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans le bar d'un exploitant (ou à l'entrée ou à proximité du bar), en vertu d'un contrat conclu avec ce dernier ou avec une personne qui y est liée.

Note

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Fin de la note

Version 2015-08

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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