Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes)
CO-771.2.1.2

Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un membre ou un membre désigné d'une société de personnes au cours d'une année d'imposition et qui doit calculer ses revenus provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada. La société doit avoir été, tout au long de l'année d'imposition, une société privée sous contrôle canadien (SPCC).

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Version 2017-06

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