Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs
CO-771.R.3

Ce formulaire s'adresse à toute société qui, pendant une année d'imposition, avait un établissement au Québec et un établissement à l'extérieur du Québec. Il sert à calculer la proportion des affaires qu'une société fait au Québec par rapport à l'ensemble de ses affaires faites au Québec et ailleurs.

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Version 2016-09

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