Déduction additionnelle relative à certains frais d'exploration engagés dans le Moyen-Nord et le Grand-Nord québécois
CO-726.4.17.19

Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande une déduction additionnelle dans le calcul de son revenu imposable relativement à certains frais canadiens d'exploration qu'elle a engagés ou que la société de personnes admissible dont elle est membre a engagés en zone d'exploration nordique.

Ce formulaire s'adresse également à une société qui demande une telle déduction pour des frais canadiens de mise en valeur engagés en zone d'exploration nordique par une société admissible dont elle ou la société de personnes dont elle est membre est actionnaire. Ces frais doivent faire l'objet d'une renonciation de la part de la société admissible en faveur de l'actionnaire.

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Version 2012-02

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