Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples
CO-17.B.2

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer la somme à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à paliers multiples dont elle est membre et dont l'exercice financier ne coïncide pas avec son année d'imposition.

Ce formulaire s'adresse aussi à toute société membre d'une société de personnes qui a fait un choix d'alignement d'exercice pour paliers multiples afin que son exercice financier se termine à une date donnée qui précède le 22 mars 2012, ou qui est réputée avoir fait un tel choix.

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Version 2014-05

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