Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes
CO-17.B

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit calculer le revenu fiscal ou la perte fiscale provenant de l'ensemble des sociétés de personnes dont elle est membre aux fins du calcul de l'impôt. Le revenu (ou la perte) ainsi calculé tient compte du rajustement qui découle de la mesure visant à limiter le report d'impôt sur le revenu gagné par l'entremise d'une société de personnes. Ce formulaire permet aussi de calculer la provision relative au revenu admissible à l'allègement (RAA).

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Version 2014-05

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