Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples
CO-17.B.2

Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit déterminer la somme à inclure dans son revenu, pour une année d'imposition, relativement à une société de personnes à paliers multiples dont elle est membre et dont l'exercice financier ne coïncide pas avec son année d'imposition.

Ce formulaire s'adresse aussi à toute société membre d'une société de personnes qui a fait un choix d'alignement d'exercice pour paliers multiples afin que son exercice financier se termine à une date donnée qui précède le 22 mars 2012, ou qui est réputée avoir fait un tel choix.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2014-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter