Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital
CO-1175.4

Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance vie (appelée assureur sur la vie dans la Loi sur les impôts et désignée par le terme société dans le formulaire) qui exploite une entreprise au Québec à un moment quelconque de son année d'imposition et qui doit payer une taxe sur le capital imposable qu'elle utilise au Québec, pour une année d'imposition débutant après le 30 septembre 2006.

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Version 2013-06

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