Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
CO-1159.2

Ce formulaire s'adresse à toute société qui, à un moment donné de son année d'imposition est une institution financière et doit payer la taxe compensatoire.

Important
Ce formulaire ne tient pas compte des modifications fiscales annoncées le 10 mars 2020. Pour plus de renseignements, consultez le Discours sur le budget 2020-2021 du ministère des Finances.

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Version 2020-06

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