Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés
CO-1136.CS

Ce formulaire s'adresse à toute société autre qu'une société d'assurance et qu'une institution financière. Il permet de calculer son capital versé à la fin de l'année d'imposition qui précède l'année d'imposition visée ou, s'il s'agit de sa première année d'imposition, au début de cette année.

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Version 2012-03

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