Crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec
CO-1029.8.36.OC

Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt pour production d'éthanol cellulosique au Québec. L'éthanol cellulosique admissible doit être produit après le 17 mars 2011 et avant le 1er avril 2018.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Version 2012-05

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter